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mécanisme analogue à celui des provisions proprement dites. Ont le caractère de provisions réglementées les provisions : pour investissement relative
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provisions pour pensions et obligations similaires ; les provisions pour garanties données au client ; les provisions pour litiges ; les provisions pour
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subventions d'investissement (comptes de la classe 13), des provisions réglementées (comptes de la classe 14 jusqu'au compte 145). Les capitaux propres correspondent
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marché. Le passif est scindé en deux parties : les provisions techniques et les fonds propres. Les provisions techniques sont elles-mêmes la somme de deux postes :
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Résultat net: perte 14 Subventions d'investissement 141 Subventions d'équipement A 142 Subventions d'équipement B 15 Provisions réglementées et fonds assimilés
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appelée EEPE. Les fonds propres pris en compte sont les fonds propres comptables réduits de l'insuffisance des provisions individuelles sur les clients comparées
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of motor vehicles, EUR-Lex. United Nations Regulation no 15. Uniform provisions concerning the approval ... method of measuring the fuel consumption of
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les provisions pour dépréciations d’actifs et pour risques Elle se livrait à d’autres pratiques en vue d’améliorer la présentation de ses comptes. La
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fait du lobbying pour le Gramm-Leach-Bliley Act de 1999 abrogeant les provisions clé du Glass-Steagall Act, et une fois sa mise en place en 2005, est retourné
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capables de rembourser. Révélée en février 2007 par l'annonce d'importantes provisions passées par la banque HSBC, elle se transforme en crise ouverte lorsque
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progressive de provisions pour démantèlement, gestion des combustibles usés et des déchets nucléaires, et le placement de ces provisions dans des portefeuilles
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within the meaning of Articles 57 and 63 of the UN Charter, as these provisions presuppose that the functions of the agency fall within the powers of
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sauvetage devraient être équipés de certains équipements, parmi lesquels des provisions, des moyens de signaler leur présence par des signaux lumineux (phares
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systématique du solde (ou provision) disponible sur son compte ;" Une carte de débit de la section 4 peut donc dépasser le solde du compte jusqu'au plafond de
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contrôle de provision des titres comme des espèces sur les comptes de leurs clients. Cependant, NYSE Euronext propose un service de règlement différé (SRD)
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L'article I de la Convention a été amendé en 2001 afin d'étendre les provisions de la Convention et de l'ensemble de ses Protocoles à tous les conflits
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produits à l'exercice, la comptabilisation des amortissements et des provisions ainsi que la gestion des intérêts courus non-échus (ICNE). L'instruction
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facultative, et qui devait fonctionner en capitalisation provisionnée selon la réglementation du décret du 4 juin 1964. Le 1er juin 1967, une convention
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aurait plus que des magasins franchisés. Le groupe passe 22 millions de provisions en 2018, pour dépréciation des magasins intégrés en vue de faciliter leur
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concertation internationale, en intégrant le principe d'un dialogue élargi tenant compte du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. En 2021
